#172 – Comprendre l’indemnité d’immobilisation et la clause pénale en vente immobilière [CAPS] (Sylvie Marcilly)

⚡️ Parlons d’indemnité d’immobilisation et de clause pénale en vente immobilière. Des termes qui méritent une explication pour bien comprendre leur fonctionnement.

🙋‍♀️ Et c’est Sylvie Marcilly qui nous délivre toute cette valeur juridique. Elle est avocate spécialisée en vente immobilière, droit des assurances et droit de la construction au barreau de Bordeaux.

🎙️ Avec Julien, ils vont aborder les sujets suivants :

L’indemnité d’immobilisation : Qu’est-ce que c’est ? Quand et comment est-elle versée ?
L’explication du séquestre et du dépôt de garantie
Le rôle du notaire en cas de contestation de la vente
La clause pénale en cas de désaccord sur la vente
La différence entre une promesse de vente et un compromis
La condition suspensive et ce qu’elle implique

🎧 Bonne écoute les ami(e)s !

Aidez-nous à décoller ! 👇
🌳 Abonnez-vous au podcast sur votre plateforme d’écoute préférée.
🌐 Partagez un max autour de vous !

⭐⭐⭐⭐⭐ Laissez un commentaire 5 étoiles sur Apple Podcast et Spotify.

Cela nous aide beaucoup ! 🙏

🔗 Suivez-nous sur LinkedIn et Instagram !

Un projet d’investissement immobilier ? ARTAE IMMOBILIER vous accompagne !

Dans cet épisode de Money Tree, Julien s’entretient avec Maître Sylvie Marcilly, avocate spécialisée dans les contentieux immobiliers, pour démystifier des concepts souvent mal compris comme l‘indemnité d’immobilisation, la clause pénale, le dépôt de garantie et le séquestre. Il est facile de se perdre entre les termes techniques et les scénarios juridiques complexes, c’est pourquoi cette capsule est dédiée à éclaircir ces aspects cruciaux de l’immobilier.

On vous invite à écouter cette discussion qui vous aidera à comprendre les nuances entre promesse unilatérale de vente et compromis, ainsi que les implications légales qui en découlent. Maître Marcilly nous livre des explications claires sur le rôle des notaires, la gestion des dépôts de garantie et la façon de traiter la clause pénale. Vous découvrirez également les démarches à suivre en cas de désaccord et comment les tribunaux interviennent dans ces situations.

Nous sommes convaincus que vous en sortirez enrichis de nouvelles connaissances, qu’elles vous serviront à mieux naviguer dans vos investissements immobiliers.

Cette somme, souvent, c’est l’avance de l’indemnité qu’on va devoir à l’autre si la vente ne se fait pas

La clause pénale, c’est l’indemnité sur laquelle on s’est mis d’accord si jamais, par la faute de l’autre, on ne va pas réitérer

Le séquestre qu’il a déposé, par exemple, sur cette vente à 1 million d’euros, si c’est 100 000 l’indemnité d’immobilisation, et qu’il a versé 50 000 € en séquestre, le notaire peut débloquer les 50 000 € restants..

Vous pourriez également écouter

https://www.moneytree.fr/episode/305-syndic-de-copropriete-ce-que-personne-ne-vous-explique-avant-dacheter-cecile-vermelho-da-silva/

#172 – Comprendre l’indemnité d’immobilisation et la clause pénale en vente immobilière [CAPS] (Sylvie Marcilly)

Vous pourriez également écouter

#305 – Syndic de copropriété : ce que personne ne vous explique avant d’acheter (Cécile VERMELHO DA SILVA )

#304 – DPE et diagnostics immobiliers : réalité de la rénovation énergétique (Mathieu Quevedo)

#303 – Après 60 ans de succès immobiliers, il lance un projet innovant au Maroc ! (André Ramos)

#302 – Investir dans l’immobilier sans apport : mythe ou réalité ?! (Arthur Rolland et David Vasseur)

#301 – Les erreurs qui font chuter la valeur de votre bien immobilier (Camille Grimal / Edith Balière)

#300 – Airbnb a-t-il tué le marché immobilier français ? La VÉRITÉ des chiffres !

#299 – N’achetez pas un bien immobilier avant d’avoir écouté cet expert en bâtiment ! (Arnaud Chaumay)

#298 – DPE 2026 : votre logement passe de G à E ? On vous explique ! (Mathieu Quevedo)

#297 – VISALE 2026 : ce qui change pour sécuriser vos loyers impayés ! (Chloé Chacun)

#296 – Du Portugal à Toulouse : stratégies et succès d’un investisseur audacieux [GUEST]

Espaces Commentaires

Laisser le premier commentaire (annuler la réponse)