#168 – Tout savoir sur la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage ! [CAPS]

🤨 Zoom sur la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage aujourd’hui !

🙋‍♀️ Et c’est Sylvie Marcilly, avocate spécialisée en vente immobilière, droit des assurances et droit de la construction au barreau de Bordeaux, qui nous éclaire sur le sujet.

💡 Aux côtés de Julien, elle répond notamment aux questions suivantes :

A quoi sert la garantie décennale et que couvre t-elle ?
Qui doit y souscrire ? Et comment ?
Quelles sont les différences entre les garanties ?
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
A quoi souscrire en tant que marchand de biens ?

Cette capsule est parfaite pour tout comprendre sur cette garantie décennale, en quelques minutes seulement 😎

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Explorons l’univers complexe des garanties dans la construction et l’immobilier en compagnie de Sylvie Marcilly, avocate spécialisée dans le contentieux immobilier et assurantiel. Sylvie nous éclaire sur des sujets cruciaux tels que la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrage et les spécificités des assurances pour les marchands de biens.

Nous débutons par une mise au point sur la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage : que couvrent-elles exactement, qui doit les souscrire, et quelles sont leurs implications pour les constructeurs réalisateurs ou non réalisateurs ? Sylvie nous explique tout, en passant du rôle du CNR (constructeur non réalisateur) à l’importance vitale de l’assurance tout risque chantier (TRC) pour protéger les travaux en cours.

Julien et Sylvie discutent également de la responsabilité des marchands de biens, notamment lorsqu’ils réalisent ou supervisent des travaux de rénovation, et comment la présence (ou l’absence) de certaines assurances peut impacter la vente et la tranquillité des acquéreurs.

Ça a été créé en 1978 parce qu’il y avait trop de sinistres de la construction et trop de gens dans des situations catastrophiques.

Alors, il faut se méfier là-dessus aussi. Les marchands de biens ne sont pas toujours assurés en décennale.

La garantie décennale, en fait, ce n’est pas qu’une assurance, c’est d’abord une responsabilité.

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